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Préambule
Le site bounny.com permet à Bounny de proposer à la vente des sacs de balade pour chien et accessoires associés, ci-après dénommés les « Produits », à des internautes navigant sur le site, ci-après dénommés les « Clients ».
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Bounny sur le site bounny.com. Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande en ligne.
Article 2 — Client
Les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs, âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
Article 3 — Produits
3.1 Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles des produits — description, matière, dimensions, coloris et prix — sont présentées sur le site avec la plus grande précision possible dans les fiches produits. Les visuels, photographies et vidéos illustrant les produits constituent une reproduction aussi fidèle que possible des articles proposés à la vente et ont une valeur indicative. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles. Pour toute question, le Client peut contacter Bounny à l'adresse : contact.bounny@gmail.com
3.2 Disponibilité des produits
Seuls les articles figurant sur le site au jour de sa consultation sont proposés à la vente. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks existants. Bounny se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra opter pour un échange ou un remboursement intégral.
Article 4 — Processus de commande
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
Le Client navigue sur le site et ajoute un ou plusieurs Produits dans son panier en indiquant les options souhaitées (coloris, quantité). Le Client peut créer un compte ou commander en tant qu'invité. Le Client vérifie l'exactitude de sa commande et de ses données personnelles. Le Client sélectionne son mode de livraison. Le Client sélectionne son mode de paiement. Le Client prend connaissance et accepte les présentes CGV. Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
En validant sa commande, le Client déclare accepter en connaissance de cause et sans réserve la nature, la description, le prix et les délais de livraison des produits, ainsi que l'intégralité des présentes CGV.
Un récapitulatif détaillé de la commande est adressé au Client à l'adresse email communiquée lors de la commande. Le Client s'engage à vérifier la bonne réception de cet email, y compris dans ses spams. Le Client est seul garant de l'exactitude des informations renseignées. Bounny ne pourra être tenu responsable d'une erreur de saisie et de ses conséquences.
Article 5 — Prix
5.1 Prix de vente
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). La livraison en France métropolitaine est offerte pour toute commande. Pour toute livraison hors de France métropolitaine, les frais d'expédition sont calculés et indiqués lors du passage en caisse, avant validation de la commande.
Bounny se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Une facture est envoyée à l'adresse email renseignée par le Client.
En cas d'opérations commerciales ponctuelles, une réduction de prix ou la gratuité des frais de livraison peuvent être accordées. Cette information sera mentionnée sur le site. En l'absence de mention explicite ou de code promotionnel valide, aucune réduction ne sera appliquée.
5.2 Conditions de règlement
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue), PayPal ou Apple Pay via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande. Les paiements sont exprimés en euros uniquement. Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage des données afin de protéger les informations personnelles et bancaires du Client.
Article 6 — Livraison
6.1 Zones de livraison
Bounny livre en France métropolitaine.
6.2 Délais d'expédition
Les commandes sont traitées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement. Un email de confirmation d'expédition incluant un numéro de suivi est envoyé au Client dès la prise en charge du colis par le transporteur.
6.3 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur. Bounny ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements extérieurs (grève, intempéries, force majeure).
Délais indicatifs : France métropolitaine — 3 à 5 jours ouvrés après expédition
6.4 Réception de la commande
À la réception de sa commande, le Client s'engage à vérifier l'état de l'emballage et la conformité du colis. Toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) devra être signalée à Bounny par email à contact.bounny@gmail.com dans les 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client contacte Bounny par email à contact.bounny@gmail.com. Les frais de retour sont pris en charge par le Client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Le remboursement intégral est effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la réception et vérification du produit retourné, via le moyen de paiement initial. Tout produit retourné endommagé, utilisé ou incomplet ne pourra pas être remboursé.
Article 8 — Garanties
Garantie légale de conformité Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, Bounny est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien pendant une durée de 2 ans.
Garantie contre les vices cachés Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, Bounny est responsable des vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
Garantie commerciale Bounny Indépendamment des garanties légales, Bounny offre une garantie commerciale de 12 mois contre tout défaut de fabrication (coutures, fermetures éclair, boucles). Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages liés à une mauvaise utilisation ou un entretien inapproprié.
Article 9 — Responsabilité
Bounny ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits achetés. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Bounny ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier la possibilité d'importer les produits dans son pays.
Article 10 — Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en contactant Bounny à contact.bounny@gmail.com.
Le site utilise des cookies à des fins de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience de navigation. Le Client peut paramétrer ou désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site bounny.com (textes, photos, logos, visuels, vidéos) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Bounny. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Bounny.
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de litige entre le Client et Bounny, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. Le Client adresse une réclamation écrite à contact.bounny@gmail.com. À défaut d'accord amiable dans un délai d'un mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun — 33000 Bordeaux
Article 13 — Modification des CGV
Bounny se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 14 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
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